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Réunion du 23 janvier 2018

Poursuite des pourparlers de fusion avec la CODAH

La commission élargie « intercommunalité » a reçu mardi 23 janvier, Jean-Louis ROUSSELIN, Michel MAILLARD, vice-Présidents de la CODAH, accompagné de Pierre GILLES DGS et Philippe VIDAL DGA. Un tour d'horizon administratif, financier et prisme Gouvernance ont été présentés aux Conseillers Communautaires. L'enjeu du projet de fusion permettant la naissance d'une Communauté urbaine est de 10 millions de dotations supplémentaires pour le territoire élargie aux trois EPCI, actuelle Codah + Comcom de St Romain et Comcom de Criquetot l'Esneval, le tout assorti d'une extension de compétences au service des habitants

Avril 2018 : avancement du dossier de fusion entre la CODAH, la Communauté de Communes Caux Estuaire et la Communauté de Communes du canton de Criquetot l'Esneval

AP - Projet de périmètre de fusion des trois communautés - 17-04-2018

Projet de fusion des trois communautés - Rapport explicatif

Projet de fusion des trois communautés - Simulation financière et fiscale

Projet de statuts de la CU - Version finale - 10-04-2018